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Cotisations sociales personnelles maladie maternité

  • Artisans, commerçants et chefs d’entreprises ayant la qualité de travailleur indépendant, pour les activités existantes à la date de délimitation de la ZFU ou se créant ou s’implantant au plus tard le 31 décembre 2011.
  • Dans la limite d’un plafond annuel de bénéfice exonéré fixé à 25 157€ pour 2007.

NB : les professions libérales ne peuvent bénéficier de cette exonération.

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