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Le contrat de ville pour la période 2015-2020

La Politique de la Ville a fait l'objet d'une réforme en profondeur qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Celle-ci a été actée par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui définit la politique de la ville comme :

« Une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.»

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Convention d'application territoriale

Le comité de pilotage du contrat de ville de du territoire de Cap Excellence qui s¹est tenu le 24 mars 2016, a permis d¹approuver la convention d¹application territoriale qui décline de manière opérationnelle le contrat de ville cadre signé le 10 juillet dernier par 21 partenaires :

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Les principes fondamentaux

Le futur contrat de ville, qui devra être signé d’ici la fin du premier semestre 2015, constitue le nouvel outil d’intervention au bénéfice de chaque quartier prioritaire et espace urbain continu, situé en territoire urbain. Il est piloté à l’échelle supra communale et conclu sous la forme d’un contrat unique au niveau intercommunal, obligatoire lorsque la politique de la ville relève de la compétence de l’EPCI. Il réunit d’abord l’État représenté par le préfet de région, le président de l’EPCI et les maires des communes concernées.

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Typologie des quartiers et géographie prioritaire

  • Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont les nouveaux périmètres réglementaires qui remplacent tous les anciens découpages : ZUS, ZRU… pour l’outre-mer en général et la Guadeloupe en particulier, ils ont été définis par le décret du 30 décembre 2014. Pour le territoire de l’agglomération Cap Excellence, 7 secteurs ont définis. (Cf. cartes et liste ci-dessous).
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Le contexte territorial

La Communauté d’Agglomération Cap Excellence se caractérise par une forte concentration liée à son nombre d’habitants (105 575 en 2011 – 26% de la population totale du département) ; de logements (53 474 en 2011 – 20,7% des logements du département) ; d’établissements (14 255 en 2012 – 21,7% des établissements du département) et d’emplois (62 153 en 2011 – 48% des emplois salarié et non salarié).

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Constitution des conseils citoyens

Afin de mieux connaitre la géographie de votre quartier et ses enjeux de développement social et urbain, Les modalités et la procédure de constitution des conseils citoyens, le Président de la Communauté d’Agglomération Cap Excellence Eric JALTON, le 1er vice-président Jacques BANGOU, le préfet de Région Jacques BILLANT vous convient aux réunions publiques de mise en place des conseils citoyens des quartiers prioritaires du contrat de ville de cap excellence.

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