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Créées avec la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville, les zones franches urbaines sont spécifiques aux territoires concernés par la politique de la ville lorsqu’elles sont classées à la fois en « zone urbaine sensible (ZUS)» et en « zone de redynamisation urbaine (ZRU). » L’objectif du législateur est multiple. Il s’agit tout à la fois de permettre le maintien de commerces et d’activités au sein de quartiers prioritaires de la politique de la ville (qui souffrent souvent de relégation) ; d’assurer la mixité fonctionnelle de ces quartiers mais aussi, de favoriser la création d’emploi au bénéfice de leurs habitants.

En Guadeloupe, les villes des Abymes et de Pointe-à-Pitre ont dès 1996 possédé une ZFU commune (qui concerne les ZUS de « Lacroix/Boissard » et de « Sortie sud-est : Carénage »). Cette ZFU, suite au décret n°2007-895 du 15 mai 2007, a ensuite été étendue au centre ville de Pointe-à-Pitre et au quartier du Raizet aux Abymes (ancien aérogare).

Les zones franches urbaines de cap excellence prolongées jusqu’en 2020

Le Président de l’Agglomération Cap Excellence, Éric JALTON, se félicite de la prorogation du dispositif de la Zone Franche Urbaine jusqu’à 2020 suite à la loi de finances 2015 votée le 30 décembre 2014.

La prorogation de ce dispositif avait vivement été demandée par les maires des villes membres de la Communauté d’Agglomération Cap Excellence. Ce dispositif permettra à tous les acteurs économiques implantés dans les quartiers prioritaires de bénéficier de fortes exonérations grâce à la prochaine signature du contrat de ville entre l’Etat et la Communauté d’Agglomération.

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