Impôt sur les bénéfices (impôts sur les sociétés, impôt sur le revenu)
- Entreprises employant au plus 50 salariés, créées ou implantées au plus tard le 31 décembre 2011
- Dans la limite d’un plafond de bénéfices exonérés fixé à 100 000€ par contribuable et par période de 12 mois, majorés de 5 000€ par nouveau salarié embauché à compter du 1er janvier 2006 domicilié dans une ZUS ou une ZFU (employé à temps plein pendant une durée d’au moins douze mois).