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Dossier Délibérations du conseil du 13 mars 2024

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pdf 01 99 DE Délib 502 (Compte rendu des décisions prises par le président et le bureau) ( pdf, 2.74 MB ) (12 téléchargements)
pdf 01 1 99 AU Annexe de la délib 502 Tableau Compte rendu des délégations du conseil ( pdf, 181 KB ) (10 téléchargements)
pdf 01 2 99 AU Annexe de la délib 502 Demande de subvention Enveloppe de la ville de BM ( pdf, 336 KB ) (17 téléchargements)
pdf 02 99 DE Délib 503 (Rapport de Développement Durable 2023) ( pdf, 2.85 MB ) (10 téléchargements)
pdf 02 1 99 AU Annexe de la délib 503 Rapport développement durable 2023 ( pdf, 2.69 MB ) (12 téléchargements)
pdf 03 99 DE Délib 504 (Débat d'Orientations Budgétaires 2024) ( pdf, 2.66 MB ) (16 téléchargements)
pdf 03 1 99 AU Annexe délib 504 CAP EXCELLENCE ROB 2024 V 04 03 2024 DAF ( pdf, 6.36 MB ) (13 téléchargements)
pdf 04 99 DE Délib 505 (Rapport schéma de mutualisation 2023) ( pdf, 2.59 MB ) (10 téléchargements)
pdf 04 1 99 AU Annexe de la délib 505 Rapport annuel mutualisation ( pdf, 3.34 MB ) (11 téléchargements)
pdf 05 99 DE Délib 506 (SCoT Débat sur le PAS) ( pdf, 3.86 MB ) (12 téléchargements)
pdf 05 1 99 AU Annexe délib 506 CAP Excellence SCoT PAS Synthèse ( pdf, 1.13 MB ) (22 téléchargements)
pdf 05 2 99 AU Annexe de la délib 506 CAP Excellence SCoT PAS 2024 02 27 ( pdf, 53.24 MB ) (15 téléchargements)
pdf 06 99 DE Délib 507 (Audacia CAP Entreprendre Plan de financement) ( pdf, 2.61 MB ) (11 téléchargements)
pdf 07 99 DE Délib 508 (ZAE de Beausoleil Compte rendu financier 2022) ( pdf, 2.95 MB ) (10 téléchargements)
pdf 07 1 99 AU Annexe de la délib 508 CRF2022 ZAE BEAUSOLEIL def ( pdf, 4.70 MB ) (10 téléchargements)
pdf 08 99 DE Délib 509 (Agropark Cession de la parcelle AD 1438) ( pdf, 2.79 MB ) (10 téléchargements)
pdf 08 1 99 AU Annexe délib 509 Agropark Cession foncière extrait cadastral AD1438 ( pdf, 323 KB ) (9 téléchargements)
pdf 09 99 DE Délib 510 (Agropark Plans de financement tranches 1 et 3) ( pdf, 4.68 MB ) (10 téléchargements)
pdf 10 99 DE Délib 511 (Agropark Plan de financement tranche 3) ( pdf, 3.67 MB ) (10 téléchargements)
pdf 11 99 DE Délib 512 (Actualisation plan de financement travaux grande salle de spectacle du CDA) ( pdf, 2.61 MB ) (10 téléchargements)
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