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Délibérations du conseil du 13 mars 2024
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12 99 DE Délib 513 (PAPI actualisation n°1 du plan de financement)
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13 Avr 2024
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12 1 99 AU Annexe de la délib 513 PAPI Actualisation 01 plan financement Annexe
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13 Avr 2024
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13 99 DE Délib 514 (Composition collège des socioprofessionnels du comité de direction de l'OTI)
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13 Avr 2024
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13 1 99 AU Annexe délib 514 Statuts de l'OTI
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13 Avr 2024
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14 99 DE Délib 515 (Convention de partenariat avec le CAUE sur le domaine de l'énergie)
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13 Avr 2024
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14 1 99 AU Annexe délib 515 Projet de convention CAUE 2024
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13 Avr 2024
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15 99 DE Délib 516 (Ouverture dominicale des commerces de détail avis)
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13 Avr 2024
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15 99E Annexe de la délib 516 délib de la ville des Abymes
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13 Avr 2024
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15 2 99E Annexe de la délibération 516 Délib 115 BM Avis dérogations repos dominical 2024
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15 Avr 2024
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15 3 99 Annexe de la délibération 516 Délib 127 PAP Ouverture commerces dim 2024
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15 Avr 2024
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16 99 DE 16 Délib 517 (Adoption grille tarifaire des duplicatas de titres de transport scolaire interurbain)
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13 Avr 2024
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17 99 DE Délib 518 (Régie Eau d'Excellence compte de gestion 2021)
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13 Avr 2024
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17 1 99 AU Annexe délib 518 Compte de gestion Budget principal 2021 Eaudex
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13 Avr 2024
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17 2 99 AU Annexe délib 518 Compte de gestion Budget eau 2021 Eaudex
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13 Avr 2024
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17 3 99 AU Annexe délib 518 Compte de gestion Budget assainissement 2021 Eaudex
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13 Avr 2024
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17 4 99 AU Annexe délib 518 Compte de gestion Budget SPANC 2021 Eaudex
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13 Avr 2024
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18 99 DE Délib 519 (Régie Eau d'Excellence comptes administratifs de 2021)
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13 Avr 2024
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18 1 99 AU Annexe délib 519 CA PRINCIPAL 2021 v2 24012022
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13 Avr 2024
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18 2 99 AU Annexe délib 519 CA EAU POTABLE 2021 v2 24012022
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13 Avr 2024
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18 3 99 AU Annexe délib 519 ASSAINISSEMENT 2021 v2 24012022
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13 Avr 2024
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