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21 1 99 DE Annexe de la délib 779 99 DE Avenant1 CONVENTION RUCAP
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15 Jan 2026
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21 2 99 DE Annexe délib 779 1 CFI RUCAP (CD Cap Ex) v1
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15 Jan 2026
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21 3 99 DE Annexe de la délib 779 AV 01 CFI RUCAP (ville abymes Cap Ex) v5
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15 Jan 2026
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21 4 Annexe de la délib 779 99 DE 3 CFI RUCAP (PAP Capex) v1
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15 Jan 2026
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21 5 99 DE Annexe 01 bilan amenagment Bergevin'AV01 CFI RUCAP (PAP Capex)
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15 Jan 2026
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21 6 99 DE Annexe de la délib 779 99 DE Annexe 02 'Perimetre de Bergevin' AV 01 CFI RUCAP (PAP Capex)
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15 Jan 2026
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21 7 99 DE Annexe de la délib 779 99 DE Annexe 03'equipements PAP AV 01 CFI RUCAP (PAP Capex)
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15 Jan 2026
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22 99 DE Délib 780 (Réduction vulnérabilité aléas habitat)
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15 Jan 2026
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23 99 DE Délib 781 (RUCAP REPORT Intérêt communautaire)
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15 Jan 2026
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24 99 DE Délib 782 (EPF Achat parcelle BV69 Bourg Abymes)
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15 Jan 2026
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24 1 99 DE Aff23 1 Annexe de la délib 782 Convention de portage Acquisition BV69 via EPF)
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15 Jan 2026
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24 2 99 DE Annexe de la délib 782 Aff23 3 Tableau échéancier BV 69
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15 Jan 2026
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24 2 99 DE Annexe de la délib 782 Aff23 4 01 BV 69 EPF avis vv
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15 Jan 2026
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25 99 DE Délib 783 (OTI Dotation initiale)
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15 Jan 2026
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26 99 DE Délib 784 (CDG Convention remboursement)
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15 Jan 2026
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26 1 99 DE Annexe de la délib 784 Aff25 1 Convention cadre missions facultatives CDG 971 VF13092024
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15 Jan 2026
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26 2 99 DE Annexe de la délib 784 Aff25 2 Grille tarifaire prestations volontaires CDG 971 au 1er janvier 2025
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15 Jan 2026
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27 99 DE Délib 785 (Tableau des efectifs Déc 2025)
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15 Jan 2026
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27 1 99 DE Annexe de la délib 785 Aff26 1 Fiche de poste Directeur(rice) Grands Travaux
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