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Dossier Délibérations du conseil du 26 juin 2026

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pdf 99 DE Délib 119 (Vote des comptes financiers uniques (CFU) 2025 budget annexe centre culturel de Sonis) ( pdf, 2.27 MB ) (7 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 119 1 Annexe CFU 2025 Sonis ( pdf, 1.73 MB ) (7 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 120 (Vote des comptes financiers uniques (CFU) 2025 budget annexe environnement et cadre de vie) ( pdf, 2.72 MB ) (7 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 120 1 Annexe CFU 2025 environnement ( pdf, 1.75 MB ) (7 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 121 (Affectation des résultats 2025 budget principal) ( pdf, 1.09 MB ) (8 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 122 (Affectation des résultats 2025 budget annexe centre culturel de Sonis) ( pdf, 1.10 MB ) (8 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 123 (Affectation des résultats 2025 budget annexe environnement et cadre de vie) ( pdf, 1.10 MB ) (7 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 124 (Actualisation des CP associés aux AP – Budget) ( pdf, 3.02 MB ) (9 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 125 (Budget supplémentaire 2026 budget principal) ( pdf, 2.34 MB ) (8 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 126 (Budget supplémentaire 2026 Budget annexe centre culturel de Sonis) ( pdf, 2.18 MB ) (8 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 127 (Budget supplémentaire 2026 budget annexe environnement et cadre de vie) ( pdf, 2.14 MB ) (8 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 128 (Modification de la désignation des membres élus communautaires du comité de direction de l'OTI) ( pdf, 1.65 MB ) (8 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 129 (Mise à disposition partielle du DGS auprès de la SPL Agropark Caraïbes Excellence) ( pdf, 1.50 MB ) (9 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 129 1 Convention mise à disposition PIERREPONT SPL Agropark ( pdf, 199 KB ) (8 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 129 2 Annexe Note nomination DG Mise à disposition ( pdf, 908 KB ) (9 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 129 3 Annexe Délib CA 1 de la SPL AGROPARK 160626 ( pdf, 312 KB ) (8 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 129 3B Conseil d'administration du 10 juin 2026 ( pdf, 1.22 MB ) (8 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 129 3C (Mise à disposition partielle du DGS auprès de la SPL Agropark Caraïbes Excellence) ( pdf, 1.65 MB ) (8 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 129 4 Annexe Arreté mise à disposition DG SPL Agropark ( pdf, 117 KB ) (8 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 129 5 Annexe Réponse candidature B PIERREPONT 160626 ( pdf, 360 KB ) (8 téléchargements) Nouveau