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Dossier Délibérations du conseil du 26 juin 2026

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pdf 99 DE Délib 104 (Désignation du secrétaire de séance) ( pdf, 1013 KB ) (7 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 105 (Aides exceptionnelles aux administrés affectés par les tours d'eau) ( pdf, 1.15 MB ) (7 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 106 (Requalification de la rue de l'Industrie – ZAE de Jarry) ( pdf, 1.90 MB ) (7 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 107 (Versement d'une indemnité d'éviction au locataire suite à l'acquisition de l'immeuble cadastré BV 69) ( pdf, 1.11 MB ) (7 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 107 1 Annexe Convention opérationelle de portage foncier à terme corrigée ( pdf, 453 KB ) (6 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 107 2 Annexe Tableau échéancier BV 69 V2 ( pdf, 161 KB ) (7 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 108 (Bima Music Day) ( pdf, 1.11 MB ) (7 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 109 (Festival du colombo) ( pdf, 1.24 MB ) (7 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 110 (8ème édition du TRADITOUR) ( pdf, 1.17 MB ) (7 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 111 (Karibbean games festival 2026) ( pdf, 1.23 MB ) (7 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 112 (Annulation des factures de vente d'eau de la Régie EAU d'Excellence non recouvrées) ( pdf, 1.24 MB ) (7 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 113 (Dépréciations des créances des professionnels et entités publiques) ( pdf, 1.10 MB ) (7 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 114 (Annulation des créances détenues par CAPEX sur la Régie EAU D'EXCELLENCE) ( pdf, 1.21 MB ) (7 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 115 (Approbation des comptes de liquidation provisoire et résultats de la Régie EAU D'EXCELLENCE) ( pdf, 1.44 MB ) (7 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 115 1 Annexe CA liquidation Budget principal ( pdf, 475 KB ) (7 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 115 2 Annexe CA liquidation Budget annexe Eau potable ( pdf, 475 KB ) (7 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 116 (Reprise, dans les comptes de CAPEX, de l'actif et du passif de la Régie EAU d'EXCELLENCE) ( pdf, 1.34 MB ) (7 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 117 (Demande d'étalement de la reprise du déficit de liquidation de la Régie EAU D'EXCELLENCE) ( pdf, 1.32 MB ) (7 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 118 (Vote des comptes financiers uniques (CFU) 2025 budget principal) ( pdf, 2.93 MB ) (7 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 118 1 Annexe CFU 2025 principal ( pdf, 2.01 MB ) (7 téléchargements) Nouveau