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Report - Avis de la séance d'installation du conseil communautaire
Constitution du comité de direction de l'OTI de Cap Excellence
Conseil communautaire du vendredi 27 février 2026
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06 1 Annexe Délib 704 (99 BU Avis 2025 0031 BP 2025 CA CAP EXCELLENCE)
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07 99 BU Délib 705 (Budget primitif 2025 Modification)
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07 1 Annexe Délib 705 (99 BU BP CRC 2025 BUDGET PRINCIPAL SIGNATURE)
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19 Sep 2025
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07 3 Annexe Délib 705 (99 BU BP CRC 2025 BUDGET ENV ET CADRE DE VIE SIGNATURE)
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19 Sep 2025
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08 99 DE Délib 706 (Agropark SPL)
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19 Sep 2025
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08 3 Annexe Délib 706 (99 DE SPL AGROPARK Projet de statuts constitutifs 3 09)
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09 99 DE Délib 707 (Base canoë kayak Demande d'AOT 2025)
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19 Sep 2025
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10 99 DE Délib 708 (Stages sportifs Prise en charge)
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19 Sep 2025
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10 1 Annexe Délib 708 (99 DE Convention Co organisation BECOM CORSAIR foot academy)
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19 Sep 2025
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11 99 DE Délib 709 (Frais de mission 2025 Modification délib)
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19 Sep 2025
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12 99 DE Délib 710 (Mandats spéciaux 2025 Modification délib)
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19 Sep 2025
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13 99 DE Délib (Motion Crise eau Relations avec SMGEAG)
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19 Sep 2025
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99 DE Liste des délibérations du conseil du 12 sept 2025
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19 Sep 2025
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Note de synthèse
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