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Report - Avis de la séance d'installation du conseil communautaire
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99 DE Délib 494 (Budget Rénovation urbaine Abrogation )
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99 DE Délib 495 (Correction erreur matérielle budget liquidation)
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99 DE Délib 495 Annexe (Délib 397 Budget primitif rectifié Annexe 1)
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99 DE Délib 495 Annexe (Délib 397 Budget primitif rectifié Annexe 2 DM1)
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99 DE Délib 495 Annexe (Fiche CL1 biens non terminés12)
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99 DE Délib 495 Annexe (Note transfert patrimonial)
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99 DE Délib 496 (Régie Eau poursuite liquidation)
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99 DE Délib 497 (REPORT Correction LC2S CAGI)
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99 DE Délib 498 (REPORT Journée solidarité)
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99 DE Délib 499 (Tableau des effectifs Déc 2023)
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99 DE Délib 500 (AC définitives 2023)
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99 DE Délib 501 (OTI Nomination comité de direction)
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Liste des délibérations du conseil du 8 déc 2023
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26 Déc 2023
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