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Image Délibérations du conseil du 15 avril 2026

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1 99 DE Liste des délibérations du conseil du 15 avril 2026
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99 DE Délib 01 (Installation du nouveau Conseil)
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99 DE Délib 02 (Première secrétaire séance)
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99 DE Délib 03 (Délégation au président)
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99 DE Délib 03 (Election du président)
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99 DE Délib 04 (Composition du Bureau)
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99 DE Délib 05 (Election des 1er à 9ème vice présidents)
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99 DE Délib 06 (Nouveau secrétaire séance)
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99 DE Délib 07 (Election des 10, 11ème vice présidents et des 1er, 2ème, 3ème et 4ème autres membres du Bureau communautaire)
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99 DE Délib 08 (Elect des 5ème et 6ème autres membres du Bureau communautaire)
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99 DE Délib 09 (Elect des 7ème, 8ème, 9ème, 10ème et 11ème autres membres du Bureau communautaireB)
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99 DE Délib 10 (Ordre du Tableau du Conseil)
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99 DE Délib 10 01 Annexe Ordre du Tableau du Conseil communautaire 2026
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99 DE Délib 11 (Charte de l'élu)
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99 DE Délib 13 (Délégation au Bureau)
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99 DE Délib 14 (Report d'affaires)