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Dossier Délibérations du conseil du 26 juin 2026

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pdf 99 DE Délib 107 (Versement d'une indemnité d'éviction au locataire suite à l'acquisition de l'immeuble cadastré BV 69) ( pdf, 1.11 MB ) (8 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 107 1 Annexe Convention opérationelle de portage foncier à terme corrigée ( pdf, 453 KB ) (6 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 106 (Requalification de la rue de l'Industrie – ZAE de Jarry) ( pdf, 1.90 MB ) (8 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 104 (Désignation du secrétaire de séance) ( pdf, 1013 KB ) (8 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 105 (Aides exceptionnelles aux administrés affectés par les tours d'eau) ( pdf, 1.15 MB ) (8 téléchargements) Nouveau
pdf Avis du conseil du 26 juin 2026 ( pdf, 1.25 MB ) (128 téléchargements) Populaires