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Dossier Délibérations du conseil du 26 juin 2026

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pdf 99 DE LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2026 ( pdf, 948 KB ) (7 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 130 2 Annexes moyens matériels SPL Agropark ( pdf, 221 KB ) (8 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 130 (Convention de mise à disposition de locaux et de moyens au profit de la SPL Agropark Caraïbes Excellence) ( pdf, 1.37 MB ) (8 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 130 1 Annexe Convention de mise à disposition locaux et moyens SPL Agropark ( pdf, 322 KB ) (8 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 129 5 Annexe Réponse candidature B PIERREPONT 160626 ( pdf, 360 KB ) (8 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 129 6 Annexe Arrêté portant déport du DG SPL Agropark ( pdf, 621 KB ) (9 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 129 3C (Mise à disposition partielle du DGS auprès de la SPL Agropark Caraïbes Excellence) ( pdf, 1.65 MB ) (8 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 129 4 Annexe Arreté mise à disposition DG SPL Agropark ( pdf, 117 KB ) (8 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 129 3 Annexe Délib CA 1 de la SPL AGROPARK 160626 ( pdf, 312 KB ) (8 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 129 3B Conseil d'administration du 10 juin 2026 ( pdf, 1.22 MB ) (8 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 129 1 Convention mise à disposition PIERREPONT SPL Agropark ( pdf, 199 KB ) (8 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 129 2 Annexe Note nomination DG Mise à disposition ( pdf, 908 KB ) (9 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 129 (Mise à disposition partielle du DGS auprès de la SPL Agropark Caraïbes Excellence) ( pdf, 1.50 MB ) (9 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 127 (Budget supplémentaire 2026 budget annexe environnement et cadre de vie) ( pdf, 2.14 MB ) (8 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 128 (Modification de la désignation des membres élus communautaires du comité de direction de l'OTI) ( pdf, 1.65 MB ) (8 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 126 (Budget supplémentaire 2026 Budget annexe centre culturel de Sonis) ( pdf, 2.18 MB ) (8 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 124 (Actualisation des CP associés aux AP – Budget) ( pdf, 3.02 MB ) (9 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 125 (Budget supplémentaire 2026 budget principal) ( pdf, 2.34 MB ) (8 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 121 (Affectation des résultats 2025 budget principal) ( pdf, 1.09 MB ) (8 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 122 (Affectation des résultats 2025 budget annexe centre culturel de Sonis) ( pdf, 1.10 MB ) (8 téléchargements) Nouveau