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Dossier Délibération du conseil du 29 avril 2026

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pdf Délib 31 (Mise à jour des AP CP pour l’exercice 2026 et exercices suivants) ( pdf, 2.67 MB ) (73 téléchargements)
pdf Liste des délibérations du conseil communautaire du 29 avril 20266 ( pdf, 637 KB ) (77 téléchargements)
pdf Délib 30 (Vote des budgets primitifs de l’exercice 2026 budget annexe environnement) ( pdf, 3.84 MB ) (78 téléchargements)
pdf Délib 30 1 MAQUETTE BP BUDGET ENV ET CADRE DE VIE 2026 V3 ( pdf, 3.32 MB ) (78 téléchargements)
pdf Délib 29 (Vote des budgets primitifs de l’exercice 2026 budget annexe centre culturel de Sonis) ( pdf, 3.71 MB ) (73 téléchargements)
pdf Délib 29 1 MAQUETTE BP SONIS 2026 V3 ( pdf, 3.33 MB ) (89 téléchargements)
pdf Délib 28 (Vote des budgets primitifs de l’exercice 2026 - budget principal) ( pdf, 4.22 MB ) (81 téléchargements)
pdf Délib 28 1 MAQUETTE BP PRINCIPAL 2026 V3 ( pdf, 5.70 MB ) (92 téléchargements)
pdf Délib 26 (Taux de la TEOM au titre de l’exercice 2026) ( pdf, 1.53 MB ) (85 téléchargements)
pdf Délib 27 (Fixation du produit de la taxe de GEMAPI pour 2026) ( pdf, 1.16 MB ) (105 téléchargements) Populaires
pdf Délib 24 (Désignation de la secrétaire de séance) ( pdf, 1.02 MB ) (64 téléchargements)
pdf Délib 25 (Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2026) ( pdf, 1.47 MB ) (86 téléchargements)
pdf Avis du 29 avril 2026 ( pdf, 542 KB ) (355 téléchargements) Populaires