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Dossier Délibérations du conseil du 13 mars 2024

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pdf 18 1 99 AU Annexe délib 519 CA PRINCIPAL 2021 v2 24012022 ( pdf, 1.47 MB ) (491 téléchargements) Populaires
pdf 18 2 99 AU Annexe délib 519 CA EAU POTABLE 2021 v2 24012022 ( pdf, 1.45 MB ) (502 téléchargements) Populaires
pdf 17 4 99 AU Annexe délib 518 Compte de gestion Budget SPANC 2021 Eaudex ( pdf, 207 KB ) (514 téléchargements) Populaires
pdf 18 99 DE Délib 519 (Régie Eau d'Excellence comptes administratifs de 2021) ( pdf, 4.57 MB ) (481 téléchargements) Populaires
pdf 17 2 99 AU Annexe délib 518 Compte de gestion Budget eau 2021 Eaudex ( pdf, 292 KB ) (473 téléchargements) Populaires
pdf 17 3 99 AU Annexe délib 518 Compte de gestion Budget assainissement 2021 Eaudex ( pdf, 280 KB ) (481 téléchargements) Populaires
pdf 17 99 DE Délib 518 (Régie Eau d'Excellence compte de gestion 2021) ( pdf, 2.68 MB ) (498 téléchargements) Populaires
pdf 17 1 99 AU Annexe délib 518 Compte de gestion Budget principal 2021 Eaudex ( pdf, 317 KB ) (485 téléchargements) Populaires
pdf 16 99 DE 16 Délib 517 (Adoption grille tarifaire des duplicatas de titres de transport scolaire interurbain) ( pdf, 3.41 MB ) (461 téléchargements) Populaires
pdf 15 99 DE Délib 516 (Ouverture dominicale des commerces de détail avis) ( pdf, 2.66 MB ) (456 téléchargements) Populaires
pdf 15 99E Annexe de la délib 516 délib de la ville des Abymes ( pdf, 1.74 MB ) (516 téléchargements) Populaires
pdf 13 1 99 AU Annexe délib 514 Statuts de l'OTI ( pdf, 532 KB ) (577 téléchargements) Populaires
pdf 14 99 DE Délib 515 (Convention de partenariat avec le CAUE sur le domaine de l'énergie) ( pdf, 2.57 MB ) (482 téléchargements) Populaires
pdf 14 1 99 AU Annexe délib 515 Projet de convention CAUE 2024 ( pdf, 331 KB ) (484 téléchargements) Populaires
pdf 13 99 DE Délib 514 (Composition collège des socioprofessionnels du comité de direction de l'OTI) ( pdf, 3.13 MB ) (454 téléchargements) Populaires
pdf 12 99 DE Délib 513 (PAPI actualisation n°1 du plan de financement) ( pdf, 3.42 MB ) (455 téléchargements) Populaires
pdf 12 1 99 AU Annexe de la délib 513 PAPI Actualisation 01 plan financement Annexe ( pdf, 906 KB ) (512 téléchargements) Populaires
pdf 11 99 DE Délib 512 (Actualisation plan de financement travaux grande salle de spectacle du CDA) ( pdf, 2.61 MB ) (561 téléchargements) Populaires
pdf 09 99 DE Délib 510 (Agropark Plans de financement tranches 1 et 3) ( pdf, 4.68 MB ) (649 téléchargements) Populaires
pdf 10 99 DE Délib 511 (Agropark Plan de financement tranche 3) ( pdf, 3.67 MB ) (641 téléchargements) Populaires