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Le Contrat de Ville de CAP Excellence, une démarche de projet très opérationnelle : la mise en œuvre des projets associatifs pour l’année 2023

Engagé avec 21 partenaires signataires, le Contrat de Ville de Cap Excellence (2015-2023) accompagne les quartiers de la Politique de la Ville (QPV & QVA) et leurs populations, avec pour objectifs de :

  • Renforcer la cohésion sociale et le vivre ensemble,
  • Aider à l’insertion, l’emploi et à la création d’activités économiques,
  • Améliorer le cadre de vie, le logement et les déplacements, et mettre en œuvre le renouvellement urbain.

L’agglomération y consacre annuellement plus d’un million d’euros, auxquels se cumulent les enveloppes de l’État et des autres signataires au profit des associations actives des quartiers concernés définit comme prioritaires (QPV) ou de veille active (QVA) : voir typologie des quartiers et géographie prioritaire.

Le contrat de ville signé en 2015, arrive à son terme au 31 décembre 2023, après plusieurs années de prorogation. Dans le cadre de cette année d’évaluation du contrat, il en ressort déjà une analyse partagée de son dynamisme partenarial mobilisant une large palette d’institutions engagées dans leurs compétences. Même analyse pour ce qui relève de l’apport du contrat de ville en matière de :

  • Développement social territorial impliquant fortement les nombreux acteurs locaux associatifs,
  • Relais des habitants,
  • Espaces de co-construction de réponses en proximité avec les habitants-usagers.

A partir de 2024, nous devrions entrer dans une nouvelle contractualisation de la politique de la ville pour la période 2024-2030.

L’animation du contrat de ville de Cap Excellence et de ses programmes d’actions au bénéfice des quartiers-cibles et de leurs populations, est aujourd’hui une mécanique rodée, structurée par les étapes annuelles de lancement de l’appel à projets et de réalisation des programmations thématiques (Santé, insertion-emploi...).

De novembre à janvier : La phase de l’appel à projets annuel

Cap Excellence, accompagnée de ses vingt partenaires signataires, organisent tous les ans une grande journée portes ouvertes (JPO) afin de lancer l’appel à projets à destination des associations de proximité. C’est, chaque année, entre 150 à 200 projets qui sont soutenus pour des actions d’accompagnement en proximité des habitants des quartiers prioritaires. Des projets présentés par plus d’une centaine d’opérateurs et qui se répartissent sur les thématiques suivantes :

  • Citoyenneté et participation des habitants,
  • Santé,
  • Lutte contre les grandes exclusions,
  • Prévention de la délinquance,
  • Cadre de vie,
  • Développement économique / insertion,
  • Education et réussite éducative,
  • Accès au sport.
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De février à avril : la phase d’instruction technique des projets

Dès le mois suivant l’appel à projets, toute l'équipe de la Politique de la Ville conduit et anime, en configuration de comité technique du Contrat de Ville, les instances d’instruction thématiques pour l’analyse approfondie des projets déposés sur la plateforme « Dauphin » mutualisée avec l’ANCT (Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires).

Avec notamment, aux côtés des services de Cap Excellence (DGPRU et autres DGA), les services de l’Etat, les équipes projet des villes membres, les services du Département, de la CAF et d’autres selon les thématiques.

L’instruction collective des projets suit une procédure dont l’échéance est, pour l’agglomération, la présentation aux élus communautaires de la commission Habitat et politique de la ville, puis la validation de la programmation annuelle vers le mois d’avril de chaque année, par le comité de pilotage du contrat de ville.

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Avril-Mai : la phase de validation par le comité de pilotage

Les comités de pilotage (COPIL) de validation des programmations annuelles sont tenus à la suite de l’instruction technique des projets. Ces instances sont pilotées par les deux co-pilotes du contrat de ville que sont le Préfet de région, représenté par le Sous-préfet en charge de la cohésion sociale, et le Président de l’agglomération Cap Excellence, représenté par le Vice-président en charge de la commission habitat et politique de la ville.

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