Les premières initiatives de coopération intercommunale remontent au XIXème siècle avec la création des commissions syndicales pour gérer les biens indivis entre communes (1837) et des ententes intercommunales (1884).
Limités à l’origine à la satisfaction d’un objet unique, les syndicats intercommunaux ont vu leur champ d’intervention étendu à des objets multiples par l’ordonnance du 5 janvier 1959. Ce texte a également substitué la règle de majorité qualifiée à l’unanimité, facilitant ainsi les créations d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
La loi du 12 juillet 1999, dite loi Chevènement, apporte un nouvel élan au processus de regroupement des communes autour d’un projet commun de développement et apparaissent alors, les communautés d’agglomération.
Dès 1962, apparaissent alors en Guadeloupe le premier syndicat intercommunal toujours existant le syndicat mixte de l’abattoir de Basse-Terre.
Les exigences juridiques qui diffèrent entre les communautés de communes et d’agglomération sont :
- Le critère de seuil démographique : il n’y a pas de minimum pour la communauté des communes, alors que pour la communauté d’agglomération il est de 50 000 habitants
- Le régime fiscal (qui peut être à fiscalité propre, à fiscalité additionnelle, …)
- La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat,
- Les compétences qui peuvent être transférées par les communes membres.
Lire plus
Les établissements publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre en Guadeloupe
|
Territoires
|
Populations
|
|
Communauté des communes de Marie-Galante
|
10 867
|
|
Communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre (CANGT)
|
58 267
|
|
Communauté d’agglomération La Riviera du Levant
|
65 471
|
|
Communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT)
|
78 179
|
|
Communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbe (CAGSC)
|
80 163
|
|
Communauté d’agglomération Cap Excellence
|
101 163
|
