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Délibérations 2017 séance 5


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1 Acquisition terrain BT 95 Bras David - Convention de portage
50 2.196652 17.10.2017
2 Appel a projets recherche et reduction des fuites-Demande subvention
44 0.316455 17.10.2017
3 Appel a projets recherche et reduction des volumes deau -Demande subvention
43 0.31439 17.10.2017
4 Attribution MOE Urbaine pour la requalification et la dynamisation economique des ZAE des Abymes
44 0.498149 23.10.2017
5 Besson - Modification du plan de financement
46 0.308149 17.10.2017
6 Compte-rendu des decisions prises par le Prdt et le Bureau
54 0.276736 17.10.2017
7 Installation de William SURDIN au Conseil Communautaire
48 0.289162 17.10.2017
8 Longville - Trioncelle - Modification du plan de financement
42 0.311206 17.10.2017
9 Modification Delegation du Conseil au Bureau
45 0.624932 17.10.2017
10 Modification Delegation du Conseil au President
51 0.937347 17.10.2017
11 Modification du tableau du Conseil
39 0.605737 17.10.2017
12 Modification du tableau du Conseil - Installation de William SURDIN
50 1.343128 17.10.2017
13 Nouvelle tarification des ateliers du centre culturel de Sonis
62 0.558448 17.10.2017
14 Projets structurants
74 0.336982 17.10.2017
15 Report - Modification de la deliberation relatice a lIC politique de la ville
43 0.31831 17.10.2017
16 Report -Modification des commissions communautaires
44 0.304535 17.10.2017
17 RPQS 2016-Approbation
44 0.27864 17.10.2017
18 STEP Caduc - Demande subvention
50 0.515475 17.10.2017
19 Subvention Comite de cyclisme 2017
56 0.260036 23.10.2017
20 Tarification des controles de conformite dassainissement - Vente immobiliere 2017
44 0.278883 17.10.2017

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