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Délibérations 2017 séance 5


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1 Acquisition terrain BT 95 Bras David - Convention de portage
124 2.196652 17.10.2017
2 Appel a projets recherche et reduction des fuites-Demande subvention
114 0.316455 17.10.2017
3 Appel a projets recherche et reduction des volumes deau -Demande subvention
102 0.31439 17.10.2017
4 Attribution MOE Urbaine pour la requalification et la dynamisation economique des ZAE des Abymes
107 0.498149 23.10.2017
5 Besson - Modification du plan de financement
104 0.308149 17.10.2017
6 Compte-rendu des decisions prises par le Prdt et le Bureau
109 0.276736 17.10.2017
7 Installation de William SURDIN au Conseil Communautaire
117 0.289162 17.10.2017
8 Longville - Trioncelle - Modification du plan de financement
101 0.311206 17.10.2017
9 Modification Delegation du Conseil au Bureau
102 0.624932 17.10.2017
10 Modification Delegation du Conseil au President
134 0.937347 17.10.2017
11 Modification du tableau du Conseil
96 0.605737 17.10.2017
12 Modification du tableau du Conseil - Installation de William SURDIN
166 1.343128 17.10.2017
13 Nouvelle tarification des ateliers du centre culturel de Sonis
120 0.558448 17.10.2017
14 Projets structurants
174 0.336982 17.10.2017
15 Report - Modification de la deliberation relatice a lIC politique de la ville
101 0.31831 17.10.2017
16 Report -Modification des commissions communautaires
101 0.304535 17.10.2017
17 RPQS 2016-Approbation
106 0.27864 17.10.2017
18 STEP Caduc - Demande subvention
112 0.515475 17.10.2017
19 Subvention Comite de cyclisme 2017
119 0.260036 23.10.2017
20 Tarification des controles de conformite dassainissement - Vente immobiliere 2017
118 0.278883 17.10.2017

Documentation

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Bureau 4ème séance
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