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Délibérations 2017 séance 5


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1 Acquisition terrain BT 95 Bras David - Convention de portage
60 2.196652 17.10.2017
2 Appel a projets recherche et reduction des fuites-Demande subvention
51 0.316455 17.10.2017
3 Appel a projets recherche et reduction des volumes deau -Demande subvention
50 0.31439 17.10.2017
4 Attribution MOE Urbaine pour la requalification et la dynamisation economique des ZAE des Abymes
51 0.498149 23.10.2017
5 Besson - Modification du plan de financement
51 0.308149 17.10.2017
6 Compte-rendu des decisions prises par le Prdt et le Bureau
61 0.276736 17.10.2017
7 Installation de William SURDIN au Conseil Communautaire
62 0.289162 17.10.2017
8 Longville - Trioncelle - Modification du plan de financement
52 0.311206 17.10.2017
9 Modification Delegation du Conseil au Bureau
52 0.624932 17.10.2017
10 Modification Delegation du Conseil au President
64 0.937347 17.10.2017
11 Modification du tableau du Conseil
48 0.605737 17.10.2017
12 Modification du tableau du Conseil - Installation de William SURDIN
56 1.343128 17.10.2017
13 Nouvelle tarification des ateliers du centre culturel de Sonis
70 0.558448 17.10.2017
14 Projets structurants
91 0.336982 17.10.2017
15 Report - Modification de la deliberation relatice a lIC politique de la ville
49 0.31831 17.10.2017
16 Report -Modification des commissions communautaires
49 0.304535 17.10.2017
17 RPQS 2016-Approbation
53 0.27864 17.10.2017
18 STEP Caduc - Demande subvention
57 0.515475 17.10.2017
19 Subvention Comite de cyclisme 2017
64 0.260036 23.10.2017
20 Tarification des controles de conformite dassainissement - Vente immobiliere 2017
52 0.278883 17.10.2017

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