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Délibérations 2017 séance 5


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n° Documents Téléchargement Taille en Mbits Mise en ligne
1 Acquisition terrain BT 95 Bras David - Convention de portage
165 2.196652 17.10.2017
2 Appel a projets recherche et reduction des fuites-Demande subvention
150 0.316455 17.10.2017
3 Appel a projets recherche et reduction des volumes deau -Demande subvention
142 0.31439 17.10.2017
4 Attribution MOE Urbaine pour la requalification et la dynamisation economique des ZAE des Abymes
147 0.498149 23.10.2017
5 Besson - Modification du plan de financement
142 0.308149 17.10.2017
6 Compte-rendu des decisions prises par le Prdt et le Bureau
142 0.276736 17.10.2017
7 Installation de William SURDIN au Conseil Communautaire
156 0.289162 17.10.2017
8 Longville - Trioncelle - Modification du plan de financement
141 0.311206 17.10.2017
9 Modification Delegation du Conseil au Bureau
139 0.624932 17.10.2017
10 Modification Delegation du Conseil au President
716 0.937347 17.10.2017
11 Modification du tableau du Conseil
139 0.605737 17.10.2017
12 Modification du tableau du Conseil - Installation de William SURDIN
219 1.343128 17.10.2017
13 Nouvelle tarification des ateliers du centre culturel de Sonis
157 0.558448 17.10.2017
14 Projets structurants
223 0.336982 17.10.2017
15 Report - Modification de la deliberation relatice a lIC politique de la ville
134 0.31831 17.10.2017
16 Report -Modification des commissions communautaires
136 0.304535 17.10.2017
17 RPQS 2016-Approbation
144 0.27864 17.10.2017
18 STEP Caduc - Demande subvention
155 0.515475 17.10.2017
19 Subvention Comite de cyclisme 2017
159 0.260036 23.10.2017
20 Tarification des controles de conformite dassainissement - Vente immobiliere 2017
152 0.278883 17.10.2017

Documentation

Appel à projets 2019 - Contrat de ville
Communiqués
Eau et Assainissement
Transports
Loisirs & Culture
Bureau communautaire
Délibérations 2010
1ère séance
2ème séance
3ème séance
4ème séance
Délibérations 2011
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3ème séance
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Délibérations 2012
Délibérations 2013
1ère séance
3ème séance
Délibérations 2014
Bureau 2ème séance
Bureau 4ème séance
Bureau 1ère séance
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