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Délibérations 2016 séance 9

Séance du Mercredi 14 Septembre 2016
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533 0.215421 15.09.2016
2 Deliberation Conseil Commun autaire n2016_09_09_313
576 0.476025 30.09.2016
3 Deliberation Conseil commun autaire n2016_09_09_314
560 2.623594 30.09.2016
4 Deliberation Conseil commun autaire n2016_09_09_315
534 2.578526 30.09.2016
5 Deliberation Conseil commun autaire n2016_09_09_316
547 0.501261 30.09.2016
6 Deliberation Conseil commun autaire n2016_09_09_317
555 2.646699 30.09.2016
7 Deliberation Conseil commun autaire n2016_09_09_318
589 0.576549 30.09.2016
8 Deliberation n2016_09_0 9_320 Modification du plan de financement du 2eme reservoir de Boisvin
567 0.557815 30.09.2016
9 Deliberation n2016_09_09_319 Fixation de la taxe annuelle sur les friches commerciales
535 0.396635 30.09.2016
10 Ordre du jour - CC du 14 09 2016 2
577 0.169757 15.09.2016

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