INFOS
Navettes gratuites - Doubout Pou on Gran vidé
Plan de convergence et de transformation de la Gua...
Le projet de territoire “CAP EXCELLENCE 2030“
Jou a Tradisyon 2018
Jarry en Fête - 15ème édition
logo cap excellence
  • Page d'accueil
  • La Communauté
  • Agenda
  • Photothèque
  • Publications
  • Marchés Publics
Aménagement du territoire Développement économique Cohésion sociale Cadre de vie
Vous êtes ici: Page d'accueil Cohésion sociale Programme Local de l’Habitat Délibération d’élaboration

Présentation de la délibération d’élaboration du PLH de CAP Excellence

La Collectivité, Cap Excellence porte de droit le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour ce qui concerne son territoire. Elle souhaite s'engager dans une démarche globale, qui définira les objectifs et les principes permettant de répondre au mieux aux besoins en logements des populations pour les principales raisons suivantes :

  • Ce Programme devra tendre à l'équilibre du développement et de la diversité de l'offre en logements, tant sociaux que privés, locatifs et en accession, neufs et anciens ;
  • L’intérêt d’une telle démarche repose, aussi, sur la nature même de la Communauté d’Agglomération Cap Excellence : Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, dotée de compétences multiples et transversales, tant en matière d’équilibre social de l’habitat et de politique de la ville dans la Communauté, qu’en matière d’aménagement de l’espace communautaire, de voiries d’intérêt communautaire et d’assainissement ;
  • De même, avec la loi du 11 février 2005 relative à l’Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, CAP Excellence pourrait, à travers le PLH, se faire l’écho de cette nécessaire solidarité, dans une démarche de « Ville Accessible» ;

Une première délibération a été prise par le Conseil Communautaire, le 8 avril 2011, pour procéder à l’engagement de la procédure d’élaboration du PLH et sa mise en œuvre, conformément aux dispositions des articles L.302-1 à L.302-4-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.

 

Toutefois, si le périmètre d’étude, pertinent et connu, est celui du bassin de vie, les villes du Gosier et de Baie-Mahault étant représentées par le SIVU-PLH, CAP Excellence propose à ses membres que le SIVU PLH se joigne aux communes membres de l’EPCI en qualité de « Personnes Associées ». Une nouvelle délibération précisera cette disposition. Ainsi, la délibération du 1er juillet 2011 annule et remplace la délibération du 8 avril 2011.

Share
Twitter
 

Cohésion sociale

Le Contrat Urbain - CUCS
CUCS Agglomération pointoise
Santé et l’Atelier Santé Ville
Insertion Pro et emploi
Prévention de la délinquance et la sécurité
La prévention de la délinquance
Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
Les Groupes Locaux de Prévention (GLP)
L’Analyse des Besoins Sociaux
Programmation 2014
Projets financés
Rapport de programmation
Programme Local de l’Habitat
Délibération d’élaboration
Désignation des représentants
Méthode pour la réalisation
Conseils citoyens

Documentation

Appel à projets 2019 - Contrat de ville
Communiqués
Eau et Assainissement
Transports
Loisirs & Culture
Bureau communautaire
Délibérations 2010
1ère séance
2ème séance
3ème séance
4ème séance
Délibérations 2011
1ère séance
3ème séance
4ème séance
Délibérations 2012
Délibérations 2013
1ère séance
3ème séance
Délibérations 2014
Bureau 2ème séance
Bureau 4ème séance
Bureau 1ère séance
Délibérations 2015
1ère séance
2ème séance
3ème séance
4ème séance
5ème séance
6ème séance
Délibérations 2016
1ère séance
2ème séance
3ème séance
Délibérations 2017
1ère séance
2ème séance
3ème séance
4ème séance
5ème séance
Délibérations 2018
1ère séance
2ème séance
Conseil communautaire
Délibérations 2010
1ère séance
2ème séance
3ème séance
4ème séance
5ème séance
6ème séance
7ème séance
8ème séance
9ème séance
Délibérations 2011
1ère séance
2ème séance
3ème séance
4ème séance
5ème séance
6ème séance
Délibérations 2012
1ère séance
2ème séance
3ème séance
4ème séance
5ème séance
6ème séance
7ème séance
8ème séance
9ème séance
10ème séance
Délibérations 2013
1ère séance
2ème séance
3ème séance
4ème séance
5ème séance
6ème séance
Délibérations 2014
1ère séance
2ème séance
3ème séance
4ème séance
5ème séance
6ème séance
7ème séance
8ème séance
9ème séance
Délibérations 2015
1ère séance
2ème séance
3ème séance
4ème séance
5ème séance
6ème séance
7ème séance
Délibérations 2016
1ère séance
2ème séance
3ème séance
4ème séance
5ème séance
6ème séance
7ème séance
8ème séance
9ème séance
10ème séance
11ème séance
12ème séance
Délibérations 2017
1ère séance
2ème séance
3ème séance
4ème séance
5ème séance
6ème séance
7ème séance
Délibérations 2018
1ère séance
2ème séance
3ème séance
4ème séance
5ème séance
6ème séance
Publications
Journaux & Revues
Candidature Jou A Tradisyon
Rencontres économiques territoriales
Documents
Revue de presse
Logo de Cap Excellence

Derniers articles

  • Navettes gratuites - Doubout Pou on Gran vidé
  • Doubout Pou On Gran Vidé
  • Bémao Mi Mas
  • 17e Marathon de la Rivière Salée
  • Plan de convergence et de transformation de la Guadeloupe

Les plus consultés

  • Payez en ligne votre facture d'eau
  • Historique
  • La vision de Cap Excellence
  • Programme du Festival
  • Marchés publics

CAP Excellence

Blason Abymes
Les Abymes
Blason P-a-P
Pointe-à-Pitre
Blason Baie Mahault
Baie-Mahault
Association des Maires de Grandes
                    Villes de France Membre de l'Association des Maires de Grandes Villes de France
Copyright © 2019 CAP Excellence - Communauté d'Agglomération. Tous droits réservés.

Réalisé par l'agence web Web Expansion - Créateur de site Web